Conditions d'utilisation
Introduction
Les présentes conditions générales écrites sur cette page web gèrent votre utilisation de notre site web, meomarleys.com accessible à meomarleys.com.
Les présentes conditions s'appliquent intégralement et affectent votre utilisation de ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez toutes les conditions générales qui y sont écrites. Vous ne devez pas utiliser ce site web si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des présentes conditions générales du site web. ("Termes", "Entente") Est une entente survenue entre et Herbes Meo Marley Inc. ("Les Assemblages d'Herbes Meo Marley", "Meo Marley's", "Meo", "je", "nous" or "on") et l'utilisateur du site web ("Utilisateur", "vous" ou "toi"). Cette entente détaille les termes et conditions générales de l'utilisation du site web meomarleys.com ainsi que ses produits et services (collectivement, "site web" ou "Services").
Accès au site et termes généraux de l'entente
• Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter nos produits. En utilisant ce site web et acceptant cette entente vous affirmez avoir au moins 18 ans d'âge. En créant un compte sur ce site web vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités découlant de votre activité ou de l'activité de votre compte sur notre site web. Fournir de fausses informations de contact peut mener à la suppression de votre compte sans préavis. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non-authorizée de votre compte ou de toute faille de sécurité. Nous ne pouvons pas être tenu responsables de tout acte ou omission de vous ou votre compte, incluant mais non limité à des dommages physiques, financiers ou moraux. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte (en tout ou en partie) si nous déterminons que vous avez violé une condition de cette entente, quelle qu'elle soit, ou que votre contenu pourrait affecter notre réputation, notre nom ou nos intérêts. Si nous supprimons votre compte pour ces raisons, vous ne pourrez pas vous réinscrire à nos Services. Nous nous réservons le droit de bloquer votre adresse courriel et votre adresse IP pour prévenir des réinscriptions subséquentes.
• N'importe quel produit de notre catalogue incluant mais non limité aux herbes alimentaires, assemblages d'herbes alimentaires et accessoires d'infusion sont légaux à vendre et/ou acheter dans votre État et Pays.
• Vous acceptez d'utiliser nos produits strictement pour leurs usages prévus pour l'infusion dans des produits alimentaires.
• En acceptant cette entente et/ou en utilisant nos services vous renoncez expréssement à tout droit de tenir Herbes Meo Marley Inc., ses administrateurs, ses actionnaires, ses employés, ses fournisseurs de services ou tout autre filiale de la compagnie responsables des conséquences de la mauvaise utilisation de nos produits.
À propos de l'entreprise
Herbes Meo Marley Inc. est une société canadienne enregistrée sous ces informations :
Numéro d'Entreprise du Québec (NEQ) : 1175563189
TPS :
TVQ :
Fabrication des produits
Nous fabriquons nos produits à Montréal, Canada nous expédions les commandes selon le principe du premier entré, premier sorti, en fonction de la disponibilité des stocks dans nos entrepôts. Si vous avez des questions spécifiques liées à la fabrication, veuillez nous envoyer un courriel à sales@meomarleys.com
Facturation et Paiement
Nous offrons un paiement sécurisé par carte de crédit, Paypal et Apple Pay. Tous les prix sont en CAD, sauf si vous utilisez le convertisseur de devises du site web pour convertir dans les devises disponibles. Les clients qui paient en USD ou dans toute autre devise verront le coût converti lors de la dernière étape de la commande sur le site web, en fonction du taux de conversion actuel de la passerelle de paiement. L'échange d'informations privées et sensibles est effectué par une connexion SSL sécurisée et est encryptée et protégée avec des signatures digitales. Notre site web est aussi en conformité avec les normes de vulnérabilité PCI afin de créer un environnement aussi sécure que possible pour nos utilisateurs. Si, dans notre jugement, votre transaction est perçue comme un haut risque nous pourrions vous demander de vérifier votre identité par une copie d'une pièce d'identité valide émise par un office gouvernemental ou une copie d'une facture de la carte utilisée pour la transaction. Nous nous réservons le droit de changer les produits et les prix des produits à tout moment sans préavis . Nous nous réservons aussi le droit de limiter, refuser ou rembourser toute commande par personne, par adresse ou par compagnie à notre entière discrétion. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sous le même compte utilisateur, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent les mêmes adresses de livraison ou de facturation. Dans une telle situation de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons d'abord de vous contacter par courriel et/ou téléphone selon les informations que vous nous aurez fournis.
Taxes
Les achats effectués par les clients canadiens sont assujettis à la TPS + TVQ au taux en vigueur au moment de l'achat (taux 2020 : 14,975 %). Les clients américains n'ont pas à payer de taxes canadiennes. Toute taxe d'État applicable est à la charge du client.
Droits et taxes d'importation
Les prix des produits proposés n'incluent pas les droits de douane et d'importation perçus par le gouvernement américain ou tout autre gouvernement étranger, selon le cas, par produit, mais peuvent être modifiés en fonction de la réglementation en vigueur dans le pays concerné. Dans le cas contraire, il doit être clairement mentionné dans un devis ou sur la page de tarification du produit. Toute commande d'un pays autre que le Canada sera sujet aux lois et règlements du pays de destination. Lorsqu'une commande est placée entre en transit nous ne sommes plus responsables de tout délais, dommages ou saisies qui pourraient subvenir et nous ne fournirons aucun remboursement ou compensation.
Droits de propriété intellectuelle
Outre le contenu dont vous êtes propriétaire, en vertu des présentes conditions, Meo Marley's et/ou ses concédants de licence sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle et du matériel contenu dans ce site Web et de toutes les communications ultérieures par courrier électronique ou postal.
Une licence limitée vous est accordée uniquement pour la visualisation du matériel contenu sur ce site web.
Restrictions
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vendre, accorder une sous-licence et/ou commercialiser de toute autre manière tout matériel du site Web ;
présenter et/ou montrer publiquement tout matériel du site Web ;
utiliser ce site Web de toute manière qui est ou peut être dommageable pour ce site Web ;
utiliser ce site Web de toute manière qui aurait un impact sur l'accès des utilisateurs à ce site Web ;
utiliser ce site Web contrairement aux lois et règlements applicables, ou de toute manière qui peut causer des dommages au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale ;
s'engager dans toute activité d'exploration de données, de collecte de données, d'extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site Web ;
utiliser ce site Web pour s'engager dans toute publicité ou marketing.
L'accès à certaines zones de ce Site Web est restreint et Herbes Meo Marley Inc. peut restreindre davantage l'accès à certaines zones de ce Site Web, à tout moment, à son entière discrétion. Tout nom d'utilisateur et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez également en préserver la confidentialité.
Contenu Utilisateur
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Votre contenu doit vous appartenir et ne doit pas empiéter sur les droits d'un tiers. Herbes Meo Marley Inc. se réserve le droit de supprimer tout contenu de ce site web à tout moment et sans préavis.
Exactitude des informations
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Sauvegarde des données
Nous procédons régulièrement à des sauvegardes des données et du contenu du site web. Toutefois, ces sauvegardes sont à usage administratif seulement et ne sont en aucun cas garanties. Vous êtes responsables de conserver toutes les sauvegardes de vos données et nous n'offrons aucune garantie ou compensation en cas de perte des données partielles ou totales. Nous ferons de notre mieux pour garantir des sauvegardes de données complètes et exactes mais n'assumons aucune responsabilité pour cette fonction.
Utilisations prohibées
En plus des autres termes de cette entente, il vous est interdit d'utiliser ce site web ou le contenu du site web pour : (a) toute utilisation illégale; (b) soliciter d'autres utilisateurs pour commettre des actes illégaux; (c) de violer toute loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ou tout règlement ou ordonnance locale; (d) de porter atteinte à ou violer les droits de propriété intellectuelle du site web ou ses utilisateurs; (e) de procéder à de l'abus, du harcèlement, de la diffamation, des insultes, du tort, de l'intimidation ou de la discrimination basé sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnicité, l'âge, l'origine nationale ou un handicap; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) de publier ou transmettre des virus ou tout autre code malicieux qui pourrait affecter ou compromettre les fonctionnalités du site web, les opérations de l'entreprise ou les informations confidentielles de l'entreprise et ses utilisateurs; (h) de collecter ou traquer l'information personnelle d'autrui; (i) de spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, ou scrape; (j) pour toute utilisation obscène ou immorale; ou (k) pour interférer ou contourner les mesures de sécurité de ce service ou tout autre site web. Nous nous réservons le droit de supprimer votre utilisation de notre Service sans préavis pour toute contravention aux utilisations prohibées.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Herbes Meo Marley Inc., ni aucun de ses dirigeants, directeurs et employés, ne peut être tenu responsable de quoi que ce soit découlant de votre utilisation de ce site Web ou lié à celle-ci, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. Meo Marley's Herbal Blends, y compris ses dirigeants, directeurs et employés, ne peuvent être tenus responsables de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de votre utilisation de ce site Web ou liée de quelque manière que ce soit à celle-ci.
Indemnisation
HVous indemnisez par les présentes Herbes Meo Marley Inc. et ses employés, administrateurs, actionnaires, sous-traitants, fournisseurs, partenaires dans toute la mesure du possible en rapport à toute responsabilité, coût, demande, cause d'action, dommage et dépense survenant de quelque manière que ce soit en rapport avec votre violation de l'une des dispositions des présentes Conditions.
Séparabilité
Tous les droits et restrictions contenues dans cette Entente seront applicables à condition qu'elles ne violent aucune loi en vigueur et peuvent être limitées à l'étendue nécessaire pour que le reste des dispositions dans la présente Entente ne soient pas réputées illégales, invalides ou inapplicables. Si une provision de cette Entente est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une autorité légale compétente, il est de l'intention des deux partis que les provisions restantes constituent une entente valide qui restera en pleine forme et effet.
Variation of Terms
Herbes Meo Marley Inc. est autorisé à réviser les présentes conditions à tout moment et à sa convenance, et en utilisant ce site Web, vous êtes tenu de les revoir régulièrement.
Affectation
Herbes Meo Marley Inc. est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans aucune notification. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre Herbes Meo Marley Inc. et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
Juridiction et droits applicables
Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État du QUÉBEC, CANADA, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés au CANADA pour la résolution de tout litige.
Les assemblages d'herbes et accessoires offerts sur notre site web sont destinés strictement à un usage alimentaire et sont entièrement légales. Nous ne vendons et n'encourageons pas la consommation ni l'utilisation d'aucune substance illégale ou non recommandée par Santé Canada incluant mais non limitée au tabac, marijuana ou toute autre substance illégale ou contrôlée.
Noms commerciaux, logo et marques
Tous les noms de produits, marques commerciales et marques déposées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les noms d'entreprises, de produits et de services utilisés sur ce site web le sont à des fins d'identification uniquement. L'utilisation de ces noms, marques et marques déposées n'implique pas leur approbation.
Health & Safety Warnings
SURGEON GENERAL’S WARNING: Smoking Causes lung cancer, heart disease, emphysema, and may complicate pregnancy. Smoking by pregnant women may result in fetal injury, premature birth, and low birth weight. Cigarette smoke contains carbon monoxide. Quitting smoking now greatly reduces serious risk to your health. Meo Marley's Herbal Blends does not recommend smoking to anyone.
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